Avocat Droit Pénal


Notre Cabinet d’avocat dans le cadre du droit pénal a pour mission d’assurer la défense des prévenus, des personnes mises en examen ainsi que des victimes devant les juridictions pénales.

Assistance dans les affaires de droit pénal


Maître Katia Debay vous assiste à tous les stades de la procédure pénale : de la garde à vue à la mise en examen par le juge d’instruction jusqu’à l’audience devant le tribunal correctionnel ou la Cour d’Appel (chambre des appels correctionnels) ainsi que devant le Tribunal pour enfants ou le juge des enfants.

Notre Cabinet d’avocat peut notamment utilement vous conseiller au cours de la garde à vue, lors des interrogatoires ou des confrontations.
Maître Katia Debay peut, en outre, vous conseiller dans le cadre des CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité), des compositions pénales et des médiations pénales.

Défense dans le cas d’affaire en droit pénal


Lors des présentations devant le juge des libertés et de la détention (JLD) ou la chambre de l’instruction, le cabinet peut invoquer des garanties de représentation afin d’éviter une mise en détention provisoire.

En cas de détention, le cabinet peut, également, vous assister ou assister vos proches afin d’obtenir une libération conditionnelle devant le juge d’application des peines (JAP).

Maître Katia DEBAY assume, par ailleurs, la défense des victimes et met tout en oeuvre afin de faire valoir leurs droits et obtenir une juste indemnisation du préjudice subi.

Maître Katia DEBAY intervient à titre d’exemples, non exhaustifs, dans les domaines suivants :

faux,
trafic de stupéfiants,
vol et recel,
etc...

Mais également en droit pénal des affaires :

escroquerie,
abus de confiance,
abus de biens sociaux,
etc...

Le droit pénal embrasse également le droit pénal du travail :

harcèlement moral et sexuel,
discrimination,
accident du travail,
etc...
Le cabinet de Maître Katia DEBAY est un cabinet d’avocat en droit du travail à Versailles (78) et droit social. Le cabinet intervient tant pour le conseil que pour l’assistance concernant tous les litiges : licenciement pour faute grave, licenciement pour motif personnel, licenciement économique, rupture conventionnelle, transaction. Maître Katia DEBAY, spécialiste en droit du travail, vous représente devant le conseil de prud’hommes pour régler les litiges relatifs à l’exécution, la conclusion la résiliation du contrat de travail : harcèlement moral, licenciement abusif, rupture négociée, litige sur les salaires, congés payés, Si vous êtes victime d’un licenciement abusif, nous vous aiderons, il suffit pour cela de nous contacter.
spécialiste en droit du travail
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